UA-142715130-3 Verpal - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente proposées par la société VERPAL sur son site web www.verpal.fr
Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou de son ordinateur.
La société VERPAL  vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société VERPAL vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
La société VERPAL est une société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 2, impasse du vieux Manoir 27720 GUERNY immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 534 515 390 000 19 et dont le n° de TVA intra-communautaire est TVA FR 91 534 515 390 , et joignable :
Par courrier à : VERPAL BIJOUX, 2 impasse du vieux manoir 27720 GUERNY
Par téléphone : +33 6 07 41 49 92 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par Email à contact@verpal.fr


Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L’utilisateur déclare :
– avoir la capacité de conclure le présent contrat.
– ne pas procéder à des achats de produits dans le but de le revendre.
Le fait pour l’acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site www.verpal.fr signifie l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.


Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente par VERPAL sont ceux qui figurent sur le site et qui sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.


Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en Euro TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de la mise en ligne du produit et dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d’erreur qui ferait apparaître un prix dérisoire qu’un consommateur normalement avisé de peut prétendre sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l’article.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de la commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de la société VERPAL jusqu’au parfait paiement du prix.
 
Article 4. Commande
L’utilisateur qui effectue sa commande directement sur le site www.verpal.fr devra suivre la procédure suivante :
– Lors de sa première commande, l’utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
– L’utilisateur choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».
– A tout moment il aura la possibilité :
– D’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
– Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
– Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
– Pour commander les produits choisis, l’utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
– Si l’utilisateur ne s’est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S’inscrire ». Une fois l’utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de  procéder à la  commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
 
Article 5. Paiement
Pour une livraison en France métropolitaine, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire,  carte bleue comptant via paypal, virement bancaire ou bien par chèque bancaire français à l’ordre de la société VERPAL et à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante :
Société VERPAL
2 impasse du vieux manoir
27700 GUERNY
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d’expédition de la commande débutera seulement après réception et encaissement du chèque.
Pour une livraison à l’étranger : le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire pour les pays membres de L’UE.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire, les cartes acceptées sont : la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
Les chèques bancaires doivent parvenir à la société VERPAL au plus tard le quatorzième jour suivant la commande. Passé le délai de quatorze jours la société VERPAL annulera automatiquement la commande.
L’utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
En tout état de cause, la société VERPAL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur de non-paiement ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.


Article 6. Sécurisation des transactions
Afin d’assurer la sécurité des paiements le site www.verpal.fr utilise le service de paiement sécurisé PayBox. Les données confidentielles (numéro de carte à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de la société VERPAL.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de PayBox. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
 
Article 7. Livraison
La livraison des marchandises commandées est effectuée par le service de distribution mandaté par nous-mêmes. Elle intervient en règle générale dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été passée et à l’adresse que vous nous avez indiquée. Vous pouvez consulter les jours fériés lors desquels aucune livraison n’est effectuée sur notre assistant boutique online. Au cas où vous demandiez à recevoir les marchandises à une date fixe, nous nous efforcerions de satisfaire votre souhait sans que cela ne revête communément de caractère contraignant. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au règlement complet du prix d’achat.
Il convient de vérifier l’exactitude et l’intégralité de l’envoi au moment de la livraison.


ARTICLE 8. Retours et échanges

8.1. Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article (s).
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur. Dès lors, la société VERPAL pourra se réserver le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l’acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre “échange”, “avoir” ou “remboursement”.
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s) à l’adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :
VERPAL BIJOUX2 IMPASSE DU VIEUX MANOIR27 700 GUERNY
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange, d’avoir ou de remboursement.
 
8.2. Modes de retour proposés
L’échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n’excède pas celui d’ores et déjà payé par l’acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
La création d’un avoir à valoir sur la prochaine commande de l’acheteur et valable 1 an à compter de son émission.
Le remboursement des sommes versées qui s’effectue dans un délai maximum de 72 heures après la réception de l’article retourné par le client à la société VERPAL, hors frais d’expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés ou pourront faire l’objet d’un avoir.

 

Article 9. Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à la société VERPAL les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société VERPAL s’engage à lui rembourser les sommes effectivement  versées dans un délai maximum de 72 heures selon le mode de paiement qui avait été choisi, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
 
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société VERPAL.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société VERPAL.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société VERPAL. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site.
La société VERPAL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
La société VERPAL se réserve le droit d’ester en justice pour tout manquement aux règles résumées dans l’article 12.
 
Article 11. Responsabilité
La société VERPAL n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de la société VERPAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
 
Article 12. Informatique et libertés
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société VERPAL.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro1604213.
 
Article 13. Offres et codes promotionnels
Les codes promotionnels générés par la société VERPAL ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port.
Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié).
Les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).
Les offres et codes promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.
Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels.
Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de  la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.
 
Article 14. Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
La société VERPAL n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s’acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées a la société VERPAL pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.
 
Article 15. Intégrité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
Article 16. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société VERPAL.
 
Article 17. Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
 

La boutique Verpal
19 rue du Pont-Louis-Philippe
75004 Paris.

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